TERMES & CONDITIONS CGV & PDC Maison Akasha Yoga

– CGV & PDC Maison Akasha Yoga © –

CGV & PDC Maison Akasha Yoga – Dernière mise à jour : [Octobre 2025]
Adresse : 768 Chemin de La Laurence – Lieu-dit « La Séoube » – 65710 CAMPAN
Courriel : contact@maisonakashayoga.fr
Site : https://maisonakashayoga.fr
SIRET : 48857281900032

1* OBJET CONCERNANT LES CGV & PDC Maison Akasha Yoga ©– CGV & PDC Maison Akasha Yoga © –ccoCGV & PDC Maison Akasha Yoga

• Tout d’abord, les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent clairement les droits et obligations des parties dans le cadre de la réservation, de la participation et du paiement des stages et formations que Maison Akasha© organise chaque année.
• Ainsi, elles garantissent un cadre transparent, sécurisant et conforme à la réglementation en vigueur.

2* RÉSERVATION VIA LE SITE : MAISONAKASHAYOGA.FRCGV & PDC Maison Akasha Yoga

• Pour réserver, le client remplit un formulaire d’inscription et règle la totalité de son séjour via Stripe, directement sur le site web : https://maisonakashayoga.fr.
• Une fois votre paiement validé, Maison Akasha© vous envoie automatiquement un e-mail de confirmation.
• Cependant, si le client ne dispose pas des fonds nécessaires au moment de la réservation, il peut verser un acompte de 30% pour bloquer sa place en contactant Maison Akasha© via le formulaire en ligne.
• Maison Akasha© ne rembourse pas cet acompte.

2 bis * PAIEMENTS EN LIGNE ET SÉCURITÉ DES TRANSACTIONS

• Les paiements sont gérés par Stripe Payments Europe Ltd, dont le siège est à Dublin, Irlande.
• Stripe crypte et sécurise toutes les données bancaires conformément aux normes PCI DSS niveau 1.
• Les informations transmises incluent : le montant, la devise, l’identifiant de commande, le mode de paiement, l’adresse IP et le navigateur utilisé. Elles servent exclusivement à exécuter le paiement, prévenir la fraude et respecter les obligations légales.
• Maison Akasha© n’a jamais accès aux données bancaires de ses clients.
• Base légale : Exécution du contrat (art. 6 §1 b RGPD) et intérêt légitime à sécuriser les paiements (art. 6 §1 f RGPD).
• Politique de confidentialité Stripe : https://stripe.com/privacy

3 * RÈGLEMENT DU SÉJOUR PAR VIREMENT CHÈQUE OU ESPÈCE (HORS LIGNE)

• Le client peut aussi régler son séjour par virement, chèque ou espèces, avant ou lors de son arrivée à Maison Akasha©.
• Les Chèques-Vacances, Chèques-Vacances Connect et Coupons-Sports sont également acceptés pour le règlement d’une partie ou de l’intégralité de votre stage.
• Le client règle l’intégralité du solde avant le début du stage. En effet, aucune participation aux activités planifiées, incluant les cours de yoga, les randonnées et tous les services que nous proposons, n’est possible sans le règlement complet de la somme due.

4* INDISPONIBILITÉ ET ANNULATION PAR LE CLIENT

• En cas de force majeure, ou maladie (COVID-19, grippe, etc…), le client avertit immédiatement Maison Akasha© et fournit un justificatif (certificat médical, acte de décès, etc…).
• Après vérification, Maison Akasha© propose un report du stage dans un délai maximal de six mois.
• Maison Akasha© ne prévoit aucun remboursement, mais un report assure la flexibilité nécessaire.

5* CAS DE FORCE MAJEURE

• Les événements imprévisibles ou irrésistibles, comme les catastrophes naturelles, conflits, épidémies ou décisions gouvernementales, libèrent les parties de leurs obligations contractuelles.
• Ni Maison Akasha© ni le client n’assument la responsabilité des conséquences liées à ces circonstances exceptionnelles.
• Si un décès, une maladie grave ou un accident empêche la participation, le client fournit un justificatif officiel. Ce cadre juridique protège à la fois les participants et l’organisateur.

6* MODIFICATION PAR MAISON AKASHACGV & PDC Maison Akasha Yoga

• Maison Akasha© adapte le programme, les horaires ou les intervenants en cas de contrainte météo, technique ou organisationnelle.
• Ces ajustements visent à maintenir la qualité des stages et à garantir la sécurité des participants.
• Aucune indemnisation n’est prévue dans ces situations, car ces modifications relèvent d’une bonne gestion.

7* RESPONSABILITÉ DU CLIENTCGV & PDC Maison Akasha Yoga

• Le client est entièrement responsable de sa personne et de son bien-être lors des randonnées, des bains dans le fleuve, des séances de respiration et des cours de yoga organisés par Maison Akasha©. Il est donc de sa responsabilité de veiller à sa propre sécurité ainsi qu’à celle des autres participants. Le client s’engage à se présenter aux activités avec la tenue et le matériel adéquat. Maison Akasha© peut refuser l’accès à une activité s’il ne présente pas la bonne tenue (tenue et chaussures de randonnée, tenue de yoga, tenue de bain, etc…).
• Maison Akasha© peut exclure toute personne dont le comportement met en danger le groupe ou le bon déroulement du stage.
• Le client s’engage à être assuré à titre individuel pour couvrir les éventuels accidents ou dommages qu’il pourrait subir ou causer pendant son séjour. Il est vivement recommandé que le client souscrive une assurance ou une garantie des accidents de la vie (GAV) adaptée, avant son arrivée sur les lieux.

8* ASSURANCE ET GARANTIE DES ACCIDENTS DE LA VIE (GAV)

• Maison Akasha© recommande aux clients de souscrire une assurance ou une garantie des accidents de la vie (GAV) couvrant les urgences médicales, les accidents, et les pertes ou dommages aux biens personnels pour toute la durée du séjour chez Maison Akasha©.
• Cette assurance aidera à protéger le client contre les imprévus qui pourraient survenir pendant son séjour. Maison Akasha© ne saurait être tenu responsable des conséquences physiques, psychiques, financières ou personnelles résultant de l’absence de couverture d’assurance adéquate.
• Le client devra fournir une preuve de son assurance ou garantie des accidents de la vie à Maison Akasha© au moment de la pré-inscription ou à son arrivée, selon les exigences établies par Maison Akasha©.

9* DOMMAGES AU MATÉRIEL

• Tout matériel fourni par Maison Akasha© pour le client pendant son séjour devra être utilisé avec soin. Si le client endommage le matériel prêté, il rembourse les frais de réparation ou de remplacement.

10* RESPONSABILITÉ DES CLIENTS EN FORMATION PROFESSIONNELLE

• Les clients participant à une formation professionnelle et logés dans le gîte « Le Coromandel© » sont entièrement responsables du lieu qui leur est loué ainsi que de tout le matériel mis à leur disposition pendant la durée de leur séjour.
• Ils s’engagent à maintenir les installations et le matériel en bon état et devront signaler immédiatement à la gestion de Maison Akasha© tout dysfonctionnement ou dommage. En cas de dommages ou de pertes, les coûts de réparation ou de remplacement seront à la charge des clients. Maison Akasha© inspecte le gîte à la fin du séjour et valide sa conformité.
• Tout dommage constaté après le départ des clients pourra entraîner une facturation ultérieure.

11* ADAPTATION DU PROGRAMME

• Maison Akasha© se réserve le droit de modifier le programme du séjour, y compris mais sans s’y limiter, les horaires des cours de yoga, les itinéraires de randonnée et toute autre activité planifiée, en fonction des conditions météorologiques et du niveau de pratique des stagiaires. Ces adaptations ne modifient pas substantiellement le contrat.
• Ces modifications sont faites dans l’intérêt de la sécurité des participants et pour assurer la meilleure expérience possible à tous les stagiaires.
• Maison Akasha© s’engage à informer les participants de tout changement significatif dans le programme dès que possible.

12* POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ SUR LES PHOTOS ET LES VIDÉOSCGV & PDC Maison Akasha Yoga

• Pendant la durée des stages et formations, Maison Akasha© prend des photos et enregistre des vidéos. Ces médias incluent des images des participants en activité lors des cours de yoga, des randonnées, des bains dans le fleuve et tout autres moments du stage.
• En acceptant les présentes conditions générales, les participants autorisent Maison Akasha© à utiliser ces images et vidéos sur leurs sites web et sur leurs réseaux sociaux à des fins promotionnelles et éducatives sans rémunération ni autre compensation.
• Maison Akasha© s’engagent à utiliser ces médias de manière respectueuse et appropriée, et à ne pas divulguer d’informations personnelles sans consentement préalable.
• Si un participant souhaite ne pas apparaître sur ces médias, il doit informer Maison Akasha© de son opposition, par écrit et à l’avance. Maison Akasha© accepte chaque demande.

13* PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES – CGV & PDC MAISON AKASHA YOGA © –CGV & PDC Maison Akasha Yoga

• Ainsi, Maison Akasha© s’engagent à respecter la confidentialité des données personnelles des participants. Par conséquent, les informations collectées lors de la pré-inscription ou durant le séjour sont utilisées uniquement dans le cadre de l’administration des stages, de la gestion des réservations et de la communication avec les participants.
• En outre, ces données peuvent inclure, sans s’y limiter : le nom, l’adresse, le numéro de téléphone, l’adresse électronique, des informations de santé pertinentes pour l’organisation des activités physiques ainsique des données de paiement (via Stripe, non conservées par Maison Akasha©)
• Par ailleur, nous conservons ces données dans des systèmes sécurisés et ne les partageons avec des tiers que lorsque cela est nécessaire pour le bon déroulement du stage en cas de réservations d’activités externes ou pour répondre à des obligations légales.
• En conséquence, les participants ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de demander leur correction ou leur suppression. Pour cela, toute demande doit être adressée par écrit à contact@maisonakashayoga.fr.
• Enfin, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour protéger les informations personnelles contre l’accès non autorisé, l’altération, la divulgation ou la destruction. 

13.2. Données collectées

Concrètement, les données collectées comprennent :

• Identité : nom, prénom, coordonnées
• Informations de santé (si nécessaires à l’adaptation des activités)
• Données de paiement (via Stripe, que Maison Akasha© ne conserve pas)
• Données techniques : adresse IP, cookies, statistiques de visite

13.3. Finalités du traitement

Ainsi, Maison Akasha© utilise les données pour :

• Gérer les réservations et paiements
• Communiquer efficacement avec les clients
• Respecter les obligations légales et comptables
• Analyser la fréquentation du site (via Google Site Kit)

13.4. Base légale du traitement

Selon la loi, le traitement repose sur :

• Dans un premier temps, l’exécution du contrat (art. 6 §1 b RGPD)
• Dans un deuxième temps, l’obligation légale (art. 6 §1 c RGPD)
• Dans un troisième temps, l’intérêt légitime à améliorer les services (art. 6 §1 f RGPD)

13.5. Cookies et traceurs

• D’une part, le site utilise Real Cookie Banner pour recueillir le consentement de l’utilisateur selon le RGPD.
• D’autre part, les cookies essentiels (sécurité, paiement) restent actifs.
• En revanche, le site installe les cookies statistiques (Site Kit / Google Analytics) uniquement après consentement explicite de l’utilisateur.
• De plus, le paramétrage est accessible à tout moment via le bandeau de gestion des cookies.

13.6. Partage des données

En pratique, les données peuvent être transmises à :

• Stripe (paiement sécurisé)
• Google Ireland Ltd. (statistiques via Site Kit)
• Prestataires techniques hébergeant le site (IONOS)

Toutefois, aucune donnée n’est vendue à des tiers.

13.7. Durée de conservation

En règle générale, Maison Akasha© conserve les données pour les durées suivantes :

• Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
• Données comptables : 10 ans (obligation légale)
• Cookies : 6 à 13 mois selon leur nature

Ainsi, la conservation reste limitée au strict nécessaire.

13.8. Sécurité des données

Par conséquent, Maison Akasha© héberge les données en Europe sur des serveurs sécurisés.
En effet, Stripe est certifié Data Privacy Framework (UE–États-Unis), il garanti un niveau de protection conforme aux exigences européennes.

13.9. Droits des utilisateurs

Conformément au RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants : accès, rectification, suppression, opposition, limitation et portabilité.
En cas de demande, merci d’écrire à : contact@maisonakashayoga.fr
Ainsi, chacun garde le contrôle sur ses informations personnelles.

13.10. Responsable de la conformité

Enfin, pour toute question relative à la confidentialité, il convient d’envoyer un e-mail à : contact@maisonakashayoga.fr
De cette manière, Maison Akasha© assure un suivi clair, transparent et conforme au RGPD.

14 * COURS COLLECTIFS À LA SÉOUBE

• Tout d’abord, les clients peuvent annuler leur réservation pour un cours collectif jusqu’à 12 heures avant le début du cours.
  Pour ce faire, ils suivent la procédure indiquée sur le site web ou dans le mail de confirmation.
• En revanche, si l’annulation intervient moins de 12 heures avant le début du cours, le crédit associé à la réservation est automatiquement débité. Ainsi, aucun remboursement n’est possible.
• Par ailleurs, cette politique favorise une meilleure organisation et le respect du travail de l’équipe enseignante.
  De plus, elle encourage les élèves à réserver en pleine conscience de leur engagement.
• Cependant, en cas de circonstances exceptionnelles, comme un problème de santé soudain ou un imprévu grave, le client peut contacter directement la direction à l’adresse suivante : à contact@maisonakashayoga.fr.
  Dès réception du message, Maison Akasha© évalue la situation avec attention.
• Ainsi, chaque demande est étudiée individuellement et avec bienveillance, afin d’apporter une réponse juste et équilibrée.
• En définitive, l’objectif de cette politique d’annulation reste de préserver l’équité entre tous les élèves et de maintenir la qualité des cours collectifs à La Séoube.

15. DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES

• Avant tout, le droit français en vigueur encadre les présentes CGV & PDC Maison Akasha Yoga ©.
• Ainsi, toute relation contractuelle entre le client et Maison Akasha© s’appuie sur la législation française pour garantir la transparence et la protection de chacun.
• En cas de désaccord, les deux parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.
• Cette approche, en effet, favorise la communication et la résolution pacifique des conflits.
• Toutefois, si aucun accord n’est trouvé, la compétence revient au tribunal de Tarbes, juridiction du siège social de Maison Akasha©.
• De cette manière, la procédure reste claire, cohérente et conforme à la loi.
• En outre, conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, chaque client peut saisir gratuitement un médiateur de la consommation agréé pour tenter de résoudre un litige à l’amiable.
• Par conséquent, le client contacte : Médiation Consommation Développement (MED CONSO DEV), organisme indépendant reconnu par les autorités compétentes.
• Enfin, cette démarche volontaire renforce la confiance entre Maison Akasha© et ses clients, et garantit un cadre juridique clair et équitable pour tous.

16 * ACCEPTATION DES CGV & PDC MAISON AKASHA YOGA ©

• En premier lieu, toute réservation ou participation à un stage implique l’adhésion complète aux présentes Conditions Générales de Vente et à la Politique de Confidentialité de Maison Akasha©.
• Ainsi, chaque client reconnaît avoir pris connaissance des termes décrits dans ces documents avant toute validation d’inscription.
• De plus, cette acceptation engage le participant à respecter l’ensemble des règles relatives au bon déroulement des activités, à la sécurité et à la confidentialité.
• En conséquence, toute inscription réalisée sur le site https://maisonakashayoga.fr vaut accord explicite et sans réserve.
• Par ailleurs, Maison Akasha©. s’engage à offrir une expérience de qualité, en garantit un environnement bienveillant et sécurisé.
• De son côté, le client s’engage à adopter un comportement respectueux et à suivre les recommandations émises pendant les stages et formations.
• Enfin, cette adhésion réciproque établit une relation de confiance et de clarté entre Maison Akasha© et ses clients.
• Grâce à cet accord, chaque participant contribue activement à maintenir une atmosphère harmonieuse et conforme aux valeurs de la Maison Akasha©.